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PASTENE
AVOCAT ESS

Actualités

Le régime social des dirigeants d’association

24 octobre 2022
Une rapide présentation du régime social applicable à la rémunération perçue par les dirigeants d'association.
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Focus sur le rendez-vous de liaison

7 juillet 2022
Le rendez-vous de liaison a été créé par l’article 27 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (articles L. 1226-1-3 et D1226-8-1 du Code du travail). Il permet d’organiser pendant l’absence du salarié un rendez-vous entre le salarié et l’employeur, auquel la médecine du travail est associée.
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Qui peut licencier dans une association ?

1 juillet 2022
Dans un arrêt du 23 mars 2022 publié au Bulletin (n° 20-16.781), la Cour de cassation réaffirme la compétence de principe du président d’une association pour procéder au licenciement d’un salarié, sauf disposition statutaire contraire.
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Les dons reçus doivent être déclarés à l'administration fiscale

24 juin 2022
Les organismes recevant des dons sont désormais soumis à une obligation annuelle de déclaration à l’administration fiscale (article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, modifiant l’article 222 bis du Code général des impôts).
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mathieu.pastene@avocat-conseil.fr

A propos

Maître Pastene est avocat au barreau de Lyon depuis 2014. Il intervient en droit de l'économie sociale et solidaire.
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