MATHIEU
PASTENE
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AVOCAT ESS
Actualités
La crise climatique et le droit du travail
24 mars 2023
Le 20 mars 2023, le GIEC a publié son sixième rapport de synthèse, et le constat est alarmant : augmentation des gaz à effet de serre, hausse des températures, accroissement de la vulnérabilité des populations et des écosystèmes, etc. Pour espérer contenir le réchauffement climatique en-deçà du seuil de 1,5°C, les individus, les entreprises et […]
Le contrat d’engagement républicain, le préfet et le climat
9 février 2023
Une association propose lors d’un évènement des ateliers de formation à la désobéissance civile. Le préfet s’en insurge et demande le retrait des subventions pour non-respect du contrat d’engagement républicain.
Actualités sociales - Janvier 2023
16 janvier 2023
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Les employeurs doivent modifier leur règlement intérieur pour y rajouter deux nouvelles mentions : 1) L'interdiction des agissements sexistes 2) La protection des lanceurs d'alerte ABANDON DE POSTE Selon l'article L. 1237-1-1 du Code du travail, le salarié qui : Est désormais présumé avoir démissionné à l'expiration du délai fixé par l'employeur. Attention […]
Le régime social des dirigeants d’association
24 octobre 2022
Une rapide présentation du régime social applicable à la rémunération perçue par les dirigeants d'association.
Focus sur le rendez-vous de liaison
7 juillet 2022
Le rendez-vous de liaison a été créé par l’article 27 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (articles L. 1226-1-3 et D1226-8-1 du Code du travail). Il permet d’organiser pendant l’absence du salarié un rendez-vous entre le salarié et l’employeur, auquel la médecine du travail est associée.
Qui peut licencier dans une association ?
1 juillet 2022
Dans un arrêt du 23 mars 2022 publié au Bulletin (n° 20-16.781), la Cour de cassation réaffirme la compétence de principe du président d’une association pour procéder au licenciement d’un salarié, sauf disposition statutaire contraire.
Les dons reçus doivent être déclarés à l'administration fiscale
24 juin 2022
Les organismes recevant des dons sont désormais soumis à une obligation annuelle de déclaration à l’administration fiscale (article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, modifiant l’article 222 bis du Code général des impôts).
