Une association qui exerce une activité non-lucrative est exonérée d’impôts commerciaux et est éligible au régime fiscal du mécénat (les dons reçus sont déductibles des impôts des donateurs).
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, l’association doit toutefois être gérée de façon bénévole et désintéressée.
Les dirigeants de l’association doivent donc, en principe, être bénévoles.
Toutefois, deux exceptions permettent aux associations de rémunérer leurs dirigeants tout en conservant leurs avantages fiscaux :
Les « grandes » associations dotées d’au moins 200 000 € de ressources
Possibilité de rémunérer un à trois dirigeants dans la limite de 10 284 € mensuels
Régime social : Le dirigeant est soumis au régime général de la Sécurité sociale (les cotisations sociales sont prélevées sur son salaire, et il bénéficie des prestations sociales, article 261, 7, 1°, d) du Code général des impôts).
La tolérance administrative dans la limite de ¾ du SMIC
Possibilité de rémunérer un ou plusieurs dirigeants dans la limite de 1 202 € mensuels
Régime social : Le dirigeant n’est pas soumis au régime général de la Sécurité sociale (son salaire n’est pas soumis à cotisations sociales, et il ne bénéficie d’aucune prestation sociale). Il demeure susceptible d’être assujetti au régime des travailleurs non-salariés.
Attention :
- Il existe des incertitudes légales et jurisprudentielles sur ce dernier point. L’URSSAF souhaite en effet soumettre la rémunération des dirigeants au régime de la Sécurité sociale, tandis que la Cour de cassation semble s’y opposer (Cass.Civ. 2ème, 9 juillet 2020, n° 19-14.924)
- Le dirigeant demeure susceptible d’être assujetti au régime des travailleurs non-salariés.
