Manifeste

Nous sommes un cabinet d’avocat dédié aux personnes et aux organismes de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, coopératives, sociétés commerciales de l’ESS, etc.).

Nous croyons que les valeurs de l’ESS - lucrativité limitée, gouvernance démocratique, but autre que le seul partage des profits - sont une réponse aux crises de notre société actuelle.

Nous voulons apporter notre contribution à l’ESS en fournissant notre expertise juridique à celles et ceux qui, au quotidien, mettent en pratique ces valeurs de solidarité et de coopération.

Nous souhaitons ainsi participer, avec nos clients et nos partenaires, à l’émergence d’un nouveau modèle de société respectueux de la nature et du vivant.

Expertise

Nous répondons à toutes vos questions juridiques relevant de l'économie sociale et solidaire.

Nous vous accompagnons dans vos projets, pour sécuriser l’ensemble de vos décisions et anticiper les éventuels risques, avec une expertise particulière en droit du travail.

Nous vous proposons en ce sens une large gamme de prestations d’assistance juridique, parmi lesquelles :

  • Rédaction des statuts pour les structures de l’ESS ;
  • Rédaction et analyse de contrats ;
  • Suivi de la procédure d’agrément ESUS ;
  • Gestion du personnel (embauche, règlement intérieur, élections professionnelles, etc.) ;
  • Analyse du régime fiscal applicable (réduction d’impôts pour les dons versés dans le cadre du mécénat, exonération d’impôts commerciaux, etc.).

Qui sommes-nous ?

Mathieu PASTENE est avocat au Barreau de Lyon et a prêté serment le 5 janvier 2015.

Mathieu PASTENE a tout d’abord acquis une expertise de six années en droit du travail et en droit de la protection sociale au sein du Cabinet ALEXIAL AVOCATS.

Il a conseillé des directeurs de ressources humaines ainsi que des cadres dirigeants, pour les aider à embaucher leur personnel, à rédiger leur règlement intérieur et leurs accords d’entreprise, à organiser leurs élections professionnelles pour élire le CSE, etc.

Il a également défendu des entreprises et des salariés devant de nombreuses juridictions sociales, dans toute la France, notamment dans des affaires de harcèlement moral et de licenciement injustifié.

Depuis qu'il exerce à titre individuel, Mathieu PASTENE a donné une nouvelle orientation à sa carrière, en adéquation avec ses propres valeurs.

Désormais, il conseille et défend l'ensemble des organismes de l'économie sociale et solidaire. Il intervient en droit des associations, des coopératives, des fondations, des fonds de dotation et des mutuelles, ainsi qu'en fiscalité et en droit du travail.

DESU Droit de l’économie sociale et solidaire
Master Droit et Ingénierie Financière
Master Droit social et relations du travail
DU Professionnels du droit
Référent communication de la commission ESS du Barreau de Lyon
Administrateur de l’association BURNOUT FRANCE
Bénévole et donateurs au sein de plusieurs associations

Ecosystème

Nous interagissons au quotidien avec de nombreux organismes de l’économie sociale et solidaire :
Logo 1% for the planet
Nous reversons chaque année 1% de notre chiffre d’affaires en faveur d’associations de protection de la nature, dans le cadre du réseau 1% FOR THE PLANET.
Nous acceptons le règlement des honoraires en Gonette, la monnaie locale citoyenne de la région lyonnaise au service de l’intérêt général et des besoins du territoire.
Logo Crédit Coopératif
Nos comptes bancaires sont ouverts au Crédit Coopératif, une banque coopérative proposant des services éthiques et solidaires.
Nous participons aux missions de l’association Notre Affaire À Tous, qui utilise le droit comme levier pour la lutte contre le changement climatique.
Nos lignes téléphoniques sont ouvertes auprès de Télécoop, le premier opérateur télécom coopératif engagé dans la transition écologique et solidaire.
Nous achetons du matériel électronique reconditionné, auprès notamment d’Envie Rhône, une association et entreprise d’insertion de l’économie circulaire.

Honoraires

Moins de 10 salariés
Entre 10 et 50 salariés
50 salariés et plus
Agrément ESUS
450 € HT
Contrat de travail
600 € HT
Rédaction statuts
750 € HT
Audit social
1500 € HT
Agrément ESUS
600 € HT
Contrat de travail
750 € HT
Rédaction statuts
1 000 € HT
Audit social
2 000 € HT
Agrément ESUS
750 € HT
Contrat de travail
900 € HT
Rédaction statuts
1 500 € HT
Audit social
2 500 € HT

Ils nous font confiance

Frédéric F.

Directeur d'association

«Maître Mathieu PASTENE a su par ses conseils, ses interventions, ses écrits, entourer mon établissement de son expertise, de son expérience et de toutes ses compétences. Il a pu servir et aider l'institution tout en pratiquant des honoraires raisonnables».

Florent D.

Chef de projet

«Maître Pastene m'a aidé dans une problématique professionnelle. Il a su répondre à mes questions de manière précise. Il est réactif et disponible. Je recommande !»

Pierre-Olivier J.

Ergonome

«Professionnel à l'écoute, dynamique et réactif. Il m'a prodigué des conseils pertinents répondant à mon besoin, je le recommande sans l'ombre d'une hésitation.».
Logo Pastene Avocat

Contact

04 69 96 36 37
mathieu.pastene@avocat-conseil.fr

A propos

Maître Pastene est avocat au barreau de Lyon depuis 2014. Il intervient en droit de l'économie sociale et solidaire.
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