Voici quelques exemples de missions réalisées par Maître Mathieu PASTENE :

• Février 2021: Rédaction d’une consultation sur le développement d’une activité lucrative au sein d’un fonds de dotation
• Avril 2021 : Rédaction d’un contrat de sous-licence de marque pour un fonds de dotation
• Avril 2022 : Rédaction d’un mémo sur le caractère d’intérêt général d’un fonds de dotation
• Septembre 2022 : Assistance d’une association dans le choix de la convention collective applicable
• Octobre 2022 : Assistance dans la rédaction des statuts d’une association et la tenue de l’AG constitutive
• Novembre 2022 : Rédaction d’un mémo sur la gestion désintéressée d’une association (cumul membre CA et prestataire de services)
• Décembre 2022 : Rédaction d’un contrat de partenariat pour une société commerciale de l'ESS
• Janvier 2023 : Mise à jour du règlement intérieur d’une association
• Avril 2023 : Intervention lors du CA d’un fonds de dotation sur la fiscalité applicable (sectorisation / filialisation)
• Mai 2023 : Rédaction d’un support de formation sur la gestion des conflits d’intérêts au sein d’une association
• Juin 2023 : Rédaction des conventions individuelles de forfait-jours pour les cadres d’une association
• Juin 2023 : Intervention sur les aspects juridiques et fiscaux de la création d’un tiers lieu au profit d’une association
• Octobre 2023 : Rédaction du contrat de travail et des délégations de pouvoirs du directeur d’un groupe d’associations 
• Octobre 2023 : Assistance d’une association dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
• Novembre 2023 : Réalisation des formalités URSSAF pour modifier les établissements d’une association
• Novembre 2023 : Rédaction d’une consultation sur le caractère d’intérêt général d’une association
• Décembre 2023 : Rédaction d’une décision unilatérale pour mettre en place de la semaine de quatre jours au sein d’une association
• Décembre 2023 : Assistance dans l’organisation des élections professionnelles d’une association
• Janvier 2024 : Audit des contrats de travail d’une association et sécurisation du forfait en jours sur l'année
• Janvier 2024 : Rédaction d’une consultation sur le caractère d’intérêt général d’une association
• Février 2024 : Rédaction d’une convention de mécénat de compétences pour un fonds de dotation
• Février 2024 : Modification des statuts et formalités juridiques pour une société coopérative (SAS SCOP)
• Février 2024 : Assistance dans la rédaction d’un rescrit fiscal « mécénat » pour une association.

Cette liste est non-exhaustive et sera actualisée régulièrement.