Voici quelques exemples de missions réalisées par Maître Mathieu PASTENE :

• Février 2021: Rédaction d’une consultation sur le développement d’une activité lucrative au sein d’un fonds de dotation
• Avril 2021 : Rédaction d’un contrat de sous-licence de marque pour un fonds de dotation
• Avril 2022 : Rédaction d’un mémo sur le caractère d’intérêt général d’un fonds de dotation
• Septembre 2022 : Assistance d’une association dans le choix de la convention collective applicable
• Octobre 2022 : Assistance dans la rédaction des statuts d’une association et la tenue de l’AG constitutive
• Novembre 2022 : Rédaction d’un mémo sur la gestion désintéressée d’une association (cumul membre CA et prestataire de services)
• Décembre 2022 : Rédaction d’un contrat de partenariat pour une société commerciale de l'ESS
• Janvier 2023 : Mise à jour du règlement intérieur d’une association
• Avril 2023 : Intervention lors du CA d’un fonds de dotation sur la fiscalité applicable (sectorisation / filialisation)
• Mai 2023 : Rédaction d’un support de formation sur la gestion des conflits d’intérêts au sein d’une association
• Juin 2023 : Rédaction des conventions individuelles de forfait-jours pour les cadres d’une association
• Juin 2023 : Intervention sur les aspects juridiques et fiscaux de la création d’un tiers lieu au profit d’une association
• Octobre 2023 : Rédaction du contrat de travail et des délégations de pouvoirs du directeur d’un groupe d’associations 
• Octobre 2023 : Assistance d’une association dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
• Novembre 2023 : Réalisation des formalités URSSAF pour modifier les établissements d’une association
• Novembre 2023 : Rédaction d’une consultation sur le caractère d’intérêt général d’une association
• Décembre 2023 : Rédaction d’une décision unilatérale pour mettre en place de la semaine de quatre jours au sein d’une association
• Décembre 2023 : Assistance dans l’organisation des élections professionnelles d’une association
• Janvier 2024 : Audit des contrats de travail d’une association et sécurisation du forfait en jours sur l'année
• Janvier 2024 : Rédaction d’une consultation sur le caractère d’intérêt général d’une association
• Février 2024 : Rédaction d’une convention de mécénat de compétences pour un fonds de dotation
• Février 2024 : Modification des statuts et formalités juridiques pour une société coopérative (SAS SCOP)
• Février 2024 : Assistance dans la rédaction d’un rescrit fiscal « mécénat » pour une association.
• Mars 2025 : Assistance d'une association dans la mise à jour du DUERP et du PAPRIPACT
• Avril 2024 : Assistance d'une association dans la sortie des effectifs d'une salariée (inaptitude)
• Mai 2024 : Assistance d'une association dans la sortie des effectifs d'un salarié (faute grave)
• Juin 2024 : Assistance et représentation en justice d'une salariée d'une association (ancienne présidente) devant le Conseil de prud'hommes de Lyon
• Juillet 2024 : Assistance d'une association dans un conflit entre les membres du bureau
• Juillet 2024 : Rédaction d'une convention de partenariat et d'une délégation de pouvoirs pour une association.
• Septembre 2024 : Assistance dans la rédaction d'un rescrit fiscal "mécénat" pour une association.
• Octobre 2024 : Assistance d'une association dans la mise en place du CSE et les élections professionnelles
• Octobre 2024 : Assistance d'une association dans la conclusion d'une rupture conventionnelle
• Novembre 2024 : Rédaction des statuts et création d'une association (éco-éducation)
• Novembre 2024 : Défense en justice d'une association d'enseignement privé sous contrat
• Décembre 2024 : Accompagnement d'une coopérative SCOP pour la sortie du statut coopératif.
• Décembre 2024 : Analyse des activités, de la gouvernance et des statuts d'une association (défense de l'environnement)
• Janvier 2025 : Assistance et représentation en justice d'une Directrice Générale d'une association devant le Conseil de prud'hommes de Saint-Étienne
• Janvier 2025 : Assistance d'une association dans le cadre de licenciements économiques des salariés
• Février 2025 : Assistance d'une association dans un conflit de gouvernance avec les fondateurs
• Février 2025 : Rédaction d'une consultation sur la possibilité d'exclure un membre d'une association
• Février 2025 : Rédaction de statuts et création d'une association cultuelle
• Mars 2025 : Rédaction de conclusions dans les intérêts d’une association en matière de requalification de CDD en CDI et de requalification de temps partiel en temps plein
• Mars 2025 : Accompagnement du dirigeant d’une association lors d’un contrôle sur site de l’inspection du travail
• Avril 2025 : Assistance d’un conseil d’administration d’une association dans la rédaction d’une plainte pénale dans le cadre d’un conflit de gouvernance
• Avril 2025 : Assistance d’une fondation partenariale dans la mise à jour de ses statuts et de sa gouvernance
• Mai 2025 : Assistance d’une association dans une gestion de crise à la suite d’une mise en demeure envoyée par le ministère du travail en raison de risques psycho-sociaux dans l’établissement
• Juillet 2025 : Rédaction d’une transaction dans le cadre d’un contentieux prud’homal
• Août 2025 : Assistance d’une société commerciale dans une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé auprès de l’inspection du travail
• Septembre 2025 : Rédaction d’une consultation juridique sur la création d’une structure philanthropique par une entreprise
• Novembre 2025 : Création d’un fonds de dotation adossé à une structure commerciale (rédaction des statuts, formalités de déclaration et de publicité, etc.)
• Décembre 2025 : Saisine du Conseil de prud’hommes et rédaction de conclusions dans les intérêts d’une entreprise en matière de contestation d’avis de la médecine du travail
• Décembre 2025 : Rédaction d’une consultation juridique sur le caractère d’intérêt général d’une association environnementale et la possibilité de lever du mécénat
• Janvier 2026 : Rédaction de conclusions dans les intérêts d’une entreprise en matière de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Janvier 2026 : Rédaction de conclusions dans les intérêts d’une entreprise en matière de licenciement pour faute

Cette liste est non-exhaustive et sera actualisée régulièrement.