Le rendez-vous de liaison a été créé par l’article 27 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (articles L. 1226-1-3 et D1226-8-1 du Code du travail).
Quel objectif ?
Le rendez-vous de liaison permet d’organiser pendant l’absence du salarié un rendez-vous entre le salarié et l’employeur, auquel la médecine du travail est associée.
Il a pour but d’informer le salarié absent de la possibilité de bénéficier :
- D’actions de prévention de la désinsertion professionnelle ;
- D’un examen de pré-reprise ;
- De mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de son poste de travail, ou de mesures d'aménagement du temps de travail.
Pour qui ?
Pour tous les salariés absents pour maladie ou accident depuis au moins 30 jours.
À l’initiative de qui ?
Le rendez-vous de liaison peut être demandé par le salarié ou par l’employeur.
Comment ?
Selon le « Questions/Réponses » du Ministère du Travail du 28 avril 2022, ce rendez-vous peut être organisé en présentiel ou à distance.
Les parties doivent s’en informer mutuellement.
L’employeur doit :
- Proposer dans les quinze jours une date au salarié qui sollicite ou accepte le rendez-vous de liaison ;
- Informer la médecine du travail au moins huit jours avant la date du rendez-vous de liaison.
Quid en cas de refus du salarié ?
Le refus du salarié de se rendre à un rendez-vous de liaison ne peut donner lieu à aucune conséquence (ni licenciement, ni sanction).
Quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur doit informer le salarié absent depuis 30 jours qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous.
Par sécurité, cette information doit être individuelle et l’employeur doit pouvoir en conserver la preuve (lettre RAR, mail avec AR,etc.). L’insertion d’une mention spécifique dans le contrat de travail peut également s’envisager.
La loi ne prévoit aucune sanction en cas d’absence d’information, mais le non-respect de cette obligation est malgré tout risqué puisque le salarié cherchera à s’en prévaloir pour lui imputer la responsabilité de la dégradation de son état de santé.