PASTENE
Droit du Travail
Expertise
Conseil : vous éclairer pour décider en toute sérénité.
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit social, avec un objectif clair : vous fournir les éléments essentiels pour prendre vos décisions en toute connaissance de cause. Au-delà de la règle de droit, le cabinet analyse les coûts, les impacts sociaux et les alternatives possibles. L'expertise n’est pas une fin en soi, mais un outil à votre service.
Une activité économique comporte toujours des risques, et le rôle du conseil ne se limite pas à rappeler les principes. Les dirigeants doivent souvent trancher des situations complexes, qui ne sont pas toujours prévues par le cadre strict du Code du travail.
C’est pourquoi le cabinet prend en compte tous les enjeux de chaque dossier :
- En amont : identification de vos objectifs, proposition de solutions adaptées à votre histoire et à votre environnement, et évaluation précise des risques de chaque option.
- En aval : le cabinet vous accompagnons dans la mise en œuvre de la solution choisie, rédige les actes et courriers nécessaires, et assure un suivi personnalisé.
Contentieux : vous défendre face aux juridictions.
Le cabinet intervient dans l’ensemble des contentieux en droit du travail pour défendre les intérêts de votre structure :
- Contentieux individuels : licenciements (motif personnel ou économique), harcèlement moral, discrimination, rémunération, égalité de traitement, requalification de CDD, concurrence déloyale, durée du travail, rupture conventionnelle, etc.
- Contentieux collectifs : réduction du coût de l’expertise, mouvements de grève illicites, procédures de référé ou à jour fixe, etc.
- Contentieux des élections et de la désignation syndicale: élections professionnelles, représentativité, désignation frauduleuse, etc.
- Droit pénal du travail : délit d’entrave, accident du travail, travail dissimulé, harcèlement, discrimination, responsabilité pénale du dirigeant, etc.
Le cabinet intervient également dans les contentieux liés à la sécurité et à la protection sociale, notamment en matière de contestation d’accident du travail et de maladie professionnelle, et de faute inexcusable.
Domaines
Le cabinet intervient dans tous les aspects du droit du travail, offrant un accompagnement sur-mesure aux entreprises :
- Relations individuelles du travail Le cabinet conseille et assiste les employeurs dans la rédaction, la négociation et la rupture des contrats de travail (CDI, CDD, contrats spécifiques). Le cabinet intervient également sur les questions de rémunération, de temps de travail, de discipline et de sanction.
- Relations collectives du travail Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion des instances représentatives du personnel (CSE, syndicats), la gestion des négociations collectives, et la conclusion des accords collectifs. L'expertise du cabinet couvre aussi l’organisation des élections professionnelles et la prévention des conflits collectifs.
- Droit pénal du travail Face aux contentieux et aux risques pénaux (travail dissimulé, non-respect des règles de santé-sécurité, discrimination, etc.), le cabinet assure la défense des dirigeants et des entreprises devant les juridictions pénales, en amont comme en aval des procédures.
- Droit de la sécurité sociale Le cabinet sécurise vos relations avec les organismes sociaux et intervient en cas de contrôle ou de litige, notamment en matière de faute inexcusable.
Honoraires
Le cabinet propose une tarification claire et adaptée à la complexité de votre dossier. Chaque situation étant unique, le cabinet privilégie une approche personnalisée pour répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes.
Lors des premiers échanges, le cabinet vous transmet un devis détaillé, précisant la nature des prestations, les modalités de facturation et une estimation des coûts. les modalités de facturation sont les suivantes :
Honoraires au temps passé ou au forfait
La plupart de nos prestations sont facturées sur la base d’un taux horaire, qui tient compte du temps effectivement consacré à votre dossier (recherches, conseils, rédaction, plaidoiries, etc.). Lorsque les prestations confiées le permettent, un montant forfaitaire d’honoraires peut être fixé, permettant une certaine visibilité en matière de budget. Le taux horaire appliqué et le cas échéant le montant du forfait sont communiqués dès les premiers échanges et font l’objet d’un devis préalable.
Abonnement
Pour les structures ayant des besoins récurrents d’assistance juridique et qui souhaitent maîtriser leur budget dès le départ, le cabinet propose un abonnement global, détaillant l’ensemble des missions prévues et le nombre des heures d’intervention mobilisables.
Honoraires de résultat
Dans certains cas, notamment en matière de contentieux, une partie des honoraires peut être liée au résultat obtenu (indemnités, gains de procédure, etc.). Cette modalité est toujours discutée en amont et formalisée par écrit.
Une grille indicative des honoraires pratiqués est accessible en cliquant ici :
