Droit de l’Économie Sociale et Solidaire

Notre expertise

Notre cabinet accompagne depuis de nombreuses années les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) : associations, fonds de dotation, coopératives, sociétés commerciales de l’ESS, fondations, etc.

Nous intervenons à tous les stades de la vie des structures de l’ESS, de la création à la gouvernance, en passant par la sécurisation des activités et la résolution des conflits.

Notre expertise en droit de l’ESS repose sur :

Une connaissance approfondie des spécificités juridiques, fiscales et sociales des organismes de l’ESS ;
Une approche sur-mesure, adaptée à la taille, aux valeurs et aux enjeux de chaque structure ;
Un accompagnement global, de la création à la résolution des contentieux, en passant par la gestion quotidienne.

Accompagnement à la création et à la structuration des acteurs de l’ESS

Création et sécurisation juridique

Rédaction et mise à jour des statuts : Nous accompagnons les porteurs de projets dans la rédaction de statuts adaptés à leurs objectifs, en veillant au respect des principes de l’ESS (non-lucrativité, gouvernance démocratique, utilité sociale).
Choix des structures juridiques : Fonds de dotation, associations, coopératives (SCOP, SCIC), nous aidons nos clients à choisir la forme juridique la plus adaptée à leur projet et à leur modèle économique.

Gouvernance et conformité

Assistance dans la mise en place des organes de gouvernance : Nous conseillons les structures de l’ESS sur la répartition des pouvoirs, la gestion des conflits d’intérêts et la conformité aux obligations légales et fiscales.
Formalités administratives et fiscales : Nous réalisons les démarches nécessaires tels que les rescrits fiscaux pour sécuriser le statut et les activités de nos clients.

Sécurisation des activités et des partenariats

Contrats et partenariats

Rédaction de contrats adaptés : Nous rédigeons des contrats de partenariat, de mécénat, de licence, et des conventions spécifiques aux acteurs de l’ESS.
Sécurisation des activités lucratives : Nous conseillons les organismes sans but lucratif sur le développement d’activités lucratives, dans le respect de leur objet social et des règles fiscales.

Fiscalité et intérêt général

Analyse du caractère d’intérêt général : Nous préconisons aux structures de l’ESS les mesures nécessaires afin de sécuriser leur statut d’intérêt général.

Gestion des ressources humaines et des conflits

Droit du travail et relations sociales

Rédaction et audit des contrats de travail : Nous sécurisons les contrats de travail, les conventions de forfait-jours, et accompagnons les structures de l’ESS dans la gestion des relations sociales individuelles et collectives.
Assistance dans les négociations et élections professionnelles : Nous accompagnons les structures de l’ESS dans la mise en place du CSE, les négociations annuelles obligatoires, les élections professionnelles, et sur tous les aspects sociaux des opérations de restructuration.

Gestion des conflits et contentieux

Représentation en justice : Nous défendons les structures de l’ESS, leurs dirigeants et salariés devant les juridictions sociales.
Résolution des conflits internes : Nous intervenons pour prévenir ou traiter des conflits au sein des organes de gouvernance ou entre membres des organismes de l’ESS.

Honoraires

Nous vous proposons une tarification claire et adaptée à la complexité de votre dossier. Chaque situation étant unique, nous privilégions une approche personnalisée pour répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes.

Lors de nos premiers échanges, nous vous transmettons un devis détaillé, précisant la nature des prestations, les modalités de facturation et une estimation des coûts. Nos modalités de facturation sont les suivantes :

Honoraires au temps passé ou au forfait

La plupart de nos prestations sont facturées sur la base d’un taux horaire, qui tient compte du temps effectivement consacré à votre dossier (recherches, conseils, rédaction, plaidoiries, etc.). Lorsque les prestations confiées le permettent, un montant forfaitaire d’honoraires peut être fixé, permettant une certaine visibilité en matière de budget. Le taux horaire appliqué et le cas échéant le montant du forfait sont communiqués dès les premiers échanges et font l’objet d’un devis préalable.

Abonnement

Pour les structures ayant des besoins récurrents d’assistance juridique et qui souhaitent maîtriser leur budget dès le départ, nous proposons un abonnement global, détaillant l’ensemble des missions prévues et le nombre des heures d’intervention mobilisables.

Honoraires de résultat

Dans certains cas, notamment en matière de contentieux, une partie des honoraires peut être liée au résultat obtenu (indemnités, gains de procédure, etc.). Cette modalité est toujours discutée en amont et formalisée par écrit.

Une grille indicative des honoraires pratiqués est accessible en cliquant ici :

Tous les honoraires