Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié le 1er juin 2025 au JORF.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074
Les structures qui emploient du personnel sont ainsi soumises à de nouvelles obligations, quel que soit leur effectif :
- Les locaux de travail doivent être maintenus à une température adaptée 🌡️
- De l'eau potable et fraîche doit être mise à disposition des salariés (règles spécifiques pour les salariés du bâtiment et du génie civil) 💦
- Les règles d'utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) doivent tenir compte des conditions atmosphériques 👷
- L'employeur doit évaluer les risques liés à l'exposition des salariés aux épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur, et définir les mesures ou actions de prévention ☀️
- Le décret fixe une liste non-exhaustive de mesures de prévention : limiter l'exposition à la chaleur, modifier les lieux et postes de travail, modifier l'horaire de travail, isoler les surfaces exposées, information et formation des salariés sur la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs 📍
- L'inspection du travail peut mettre en demeure l'employeur de définir les mesures ou actions de prévention des risques professionnels liés aux fortes chaleurs, dans un délai de huit jours 📨
Enfin, un arrêté du 27 mai 2025 définit quant à lui les épisodes de chaleur intense générateurs de risques professionnels : il s'agit de l'atteinte du seuil de niveau de vigilance jaune 🟡 , orange 🟠 ou rouge 🔴
📅 Entrée en vigueur : le 1er juillet 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676145
Ces épisodes de chaleur intense vont se multiplier ces prochaines années en raison du dérèglement climatique, je conseille donc aux employeurs d'y accorder la plus grande attention dès à présent pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés et éviter une mise en cause de leur responsabilité.
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