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2 mars 2026📃 Le 15 décembre 2025, les partenaires sociaux dans les branches de l’ESS (UDES, Force Ouvrière et CFE-CGC) ont signé…
4 juillet 2025Le 17 juin 2025, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi "de simplification de la vie…
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17 mars 2025🤰 Le 12 février 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important publié au Bulletin concernant le licenciement…
27 février 2025Introduction De nombreuses associations sont actuellement confrontées à des suppressions de financements de la part de l'État et/ou des collectivités…
18 octobre 2024Article paru dans la revue Juris Associations n° 706 du 15/10/2024, p. 40 Sensible - a fortiori dans les groupements…
16 septembre 2024Article à consulter au sein de la revue Juris Associations n° 704 des éditions Dalloz, parue le 15 septembre 2024…
27 juin 2024Article paru sur le site internet de l'Institut ISBL : https://institut-isbl.fr/la-declaration-des-beneficiaires-effectifs-au-sein-des-associations-et-autres-structures-philanthropiques/ Contexte Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure…
