Puissance publique, impuissance associative ?
5 juin 2026
La puissance publique dispose de nombreuses techniques lui permettant d'exercer un véritable contre-pouvoir sur le fonctionnement régulier de la vie associative en France. En réponse, les moyens de défense des...
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🖋️ Activité partielle de longue durée dans l’ESS : signature d’un accord 🖋️
2 mars 2026
📃 Le 15 décembre 2025, les partenaires sociaux dans les branches de l’ESS (UDES, Force Ouvrière et CFE-CGC) ont signé un accord interbranches permettant aux entreprises de recourir au dispositif...
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Le retrait du matériel et des dossiers vaut-il licenciement verbal ?
6 octobre 2025
L'employeur peut-il retirer les clés, les badges, le véhicule de fonction et les dossiers d'un salarié en arrêt-maladie ? 🤒 ❌ Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt...
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Entretien préalable : attention au droit de se taire
1 septembre 2025
Tout salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire "lourde" (rétrogradation, mise à pied, licenciement) doit recevoir une convocation mentionnant notamment l'objet, la date, l'heure, le lieu de...
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Modification législative à venir pour l’agrément ESUS ?
4 juillet 2025
Le 17 juin 2025, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi "de simplification de la vie économique", par 275 voix pour et 252 contre. Ce texte...
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